Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site Le Temps des Fêtes, accessible à l'adresse https://letempsdesfetes.com/, ainsi que l'ensemble des commandes effectuées sur celui-ci.
Le site est exploité par NILUOM Limited, société immatriculée à Hong Kong.
En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur notre site, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
2. Informations sur l'entreprise
Nom commercial : Le Temps des Fêtes
Société exploitante : NILUOM Limited
Pays d'immatriculation : Hong Kong
Adresse de correspondance : Unit B6, 12/F, Wing Wah Building, No. 677 King's Road, Quarry Bay, Hong Kong [à confirmer pour NILUOM Limited]
Adresse e-mail : contact@letempsdesfetes.com
Site internet : https://letempsdesfetes.com/
3. Produits
Le Temps des Fêtes propose une sélection de produits et cadeaux originaux, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année et d'autres événements.
Chaque produit est présenté sur notre site avec une description de ses principales caractéristiques, ses photographies et son prix.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle et précise.
Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage utilisés par le client.
Ces différences ne sauraient exclure les garanties légales lorsqu'elles constituent un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Pour passer une commande, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de validation proposées sur notre site.
Avant de confirmer définitivement son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande, ses coordonnées et le montant total à régler, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite transmise à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée ou raisonnablement suspectée, de non-paiement, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste, dans le respect de la réglementation applicable.
Si une commande déjà réglée ne peut être honorée, les sommes correspondantes seront remboursées dans les conditions prévues par la loi.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues et incluses dans le prix de vente.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant qu'il confirme son achat.
Le Temps des Fêtes peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres spéciales.
Ces offres sont valables uniquement pendant les périodes indiquées et selon les conditions précisées sur notre site.
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'intermédiaire des moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
La commande est prise en charge après validation du paiement.
6. Livraison
Le Temps des Fêtes livre les produits dans les destinations proposées au moment du passage de la commande.
Les délais estimés de livraison sont communiqués sur notre site ou pendant le processus de commande.
Ces délais peuvent varier selon la destination, le produit et le transporteur utilisé.
Nous nous engageons à respecter le délai de livraison annoncé au moment de la commande.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
Si le produit n'est pas livré dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si celle-ci n'intervient pas.
Dans certaines circonstances, notamment lorsqu'une date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir immédiatement conformément à la loi.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
7. Garantie satisfait ou remboursé de 60 jours
Chez Le Temps des Fêtes, votre satisfaction est notre priorité.
Nous proposons une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 60 jours à compter de la réception de votre commande, pour les produits éligibles.
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse :
Pour bénéficier d'un retour dans le cadre de cette garantie commerciale, les conditions suivantes s'appliquent :
-
La demande doit être effectuée dans un délai de 60 jours suivant la réception du produit.
-
Le produit doit être complet, avec ses accessoires éventuels.
-
Le produit doit être dans un état permettant sa remise en vente.
-
Il ne doit pas avoir été endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation.
-
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales, qu'elle ne limite en aucun cas.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire de sa volonté de se rétracter à :
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire ou obligation légale particulière.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Ce remboursement comprend les frais de livraison standard initialement facturés, dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation peut faire l'objet d'exceptions légales, notamment pour certains biens nettement personnalisés ou produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène après leur ouverture.
Ces exceptions s'appliquent uniquement dans les conditions expressément prévues par la réglementation.
Le formulaire type de rétractation est disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Produits défectueux ou endommagés
Nous accordons une attention particulière à la qualité des produits proposés sur notre boutique.
Si un article arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, nous lui recommandons de fournir :
-
Son numéro de commande.
-
Une description du problème rencontré.
-
Des photographies du produit concerné, lorsque cela est possible.
Après analyse de la situation, nous proposerons une solution adaptée, dans le respect des garanties légales applicables.
Selon la nature du problème et les droits du client, cette solution pourra comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Lorsque le défaut relève de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à sa prise en charge sont supportés par le vendeur conformément à la loi.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Le Temps des Fêtes bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de notre garantie commerciale de 60 jours.
11. Colis perdus ou non reçus
Si une commande ne parvient pas à destination, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse :
Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès de notre partenaire logistique ou du transporteur.
En cas de perte confirmée, nous proposerons une nouvelle expédition sans frais ou un remboursement, en fonction des circonstances et des droits applicables.
Le client conserve l'ensemble de ses droits légaux en matière de livraison, indépendamment des résultats de l'enquête du transporteur.
12. Adresses incorrectes et colis non réclamés
Le client est invité à vérifier attentivement ses coordonnées de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée, nous ferons notre possible pour apporter les modifications demandées avant l'expédition.
Une fois la commande expédiée, les modifications peuvent ne plus être possibles.
Si un colis nous est retourné en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'une absence de retrait, des frais de réexpédition pourront être demandés lorsque cela est légalement justifié.
Chaque situation sera étudiée individuellement par notre service client.
Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Le Temps des Fêtes, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, visuels publicitaires et contenus de présentation, sont la propriété de NILUOM Limited ou de leurs titulaires respectifs.
Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée des contenus du site est interdite, sauf exception légale.
L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site.
14. Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site Le Temps des Fêtes de manière licite et conforme à sa destination.
Il s'interdit notamment de :
-
Utiliser le site à des fins frauduleuses.
-
Tenter de perturber son fonctionnement ou sa sécurité.
-
Accéder sans autorisation à des systèmes ou données protégés.
-
Exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable.
Le Temps des Fêtes se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation manifestement abusive ou illégale, dans le respect des dispositions légales applicables.
15. Responsabilité
NILUOM Limited s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en sa qualité de vendeur professionnel.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou d'événements légalement exonératoires de responsabilité.
Des interruptions techniques temporaires du site peuvent survenir, notamment lors d'opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter les droits impératifs des consommateurs ou exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
16. Force majeure
NILUOM Limited ne pourra être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Ces événements peuvent notamment comprendre certaines catastrophes naturelles, mesures gouvernementales exceptionnelles ou perturbations majeures indépendantes de notre volonté, sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues par la loi.
Les conséquences d'un cas de force majeure seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
17. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et du passage des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données sont notamment utilisées pour :
-
Traiter et expédier les commandes.
-
Gérer les paiements.
-
Assurer le service client.
-
Respecter nos obligations légales.
-
Envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour exercer leurs droits ou obtenir davantage d'informations, ils peuvent contacter :
L'utilisation de cookies non essentiels est soumise aux règles applicables en matière de consentement.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Le Temps des Fêtes est exploité par NILUOM Limited, société immatriculée à Hong Kong.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à la société exploitante, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
Les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne conservent les protections auxquelles ils ont droit en vertu des règles applicables.
En cas de litige, nous encourageons le client à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : [Coordonnées du médiateur compétent à compléter, après vérification des obligations applicables à NILUOM Limited]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des conditions générales de vente
NILUOM Limited se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les conditions contractuelles des commandes déjà conclues, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.
20. Service client
Pour toute question concernant nos produits, une commande, un retour, un remboursement ou les présentes conditions générales de vente, notre équipe reste à votre disposition.
Le Temps des Fêtes
Société exploitante : NILUOM Limited
E-mail : contact@letempsdesfetes.com
Site internet : https://letempsdesfetes.com/
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
21. Acceptation des conditions générales de vente
Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente.
La validation de la commande, après présentation des informations contractuelles et acceptation des CGV, constitue l'engagement du client dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nous remercions nos clients pour leur confiance et leur souhaitons une excellente expérience d'achat sur Le Temps des Fêtes.